capsule filaire

Mentions légales

Illustration bâtiment Ellen Poidatz pour la page Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Informations légales

Le site internet www.fondationpoidatz.com (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Nom de l’organisme : Fondation Ellen Poidatz
  • Statut juridique : Association reconnue d’utilité publique depuis 1922
  • SIRET : 785 003 138 00084
  • Siège social : 1 route de la Glandée, 77930 Chailly-en-Bière, France
  • Numéro de téléphone : +33 (0)1 64 14 27 10
  • Adresse e-mail : communication@fondationpoidatz.com
  • Directeur de la publication : Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Directeur Général
  • Directrice de la rédaction : Céline CUNHA, Directrice de la Communication

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 euros
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Numéro de téléphone : 1007
  • Site internet : www.ovh.com

Le site a été conçu par :

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

  • Présenter la Fondation Ellen Poidatz, ses missions, ses actions et ses actualités.
  • Mettre à disposition des utilisateurs des informations générales concernant les activités de la Fondation.

Le contenu est destiné au grand public, ainsi qu’au personnel de la Fondation ou aux personnes désignées pour la gestion, la modération et la maintenance du Site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, graphiques, images, vidéos, logos, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

  • Droits réservés : Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de la Fondation Ellen Poidatz, est strictement interdite.
  • Exceptions : Une utilisation strictement privée et non commerciale est autorisée dans les limites prévues par la loi.
  • Signalement des infractions : Toute utilisation non conforme peut être signalée via l’adresse communication@fondationpoidatz.com.

4. Données personnelles et cookies

La Fondation Ellen Poidatz accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

4.1 Données collectées :

Les données collectées peuvent inclure :

    • Données saisies dans les formulaires de contact ou d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)
    • Données techniques (adresse IP, cookies, données de navigation).

4.2 Finalités :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

    • Répondre aux demandes des utilisateurs.
    • Améliorer le fonctionnement du Site.
    • Respecter les obligations légales et réglementaires.

4.3 Vos droits :

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès, de rectification, d’effacement des données.
    • Droit de limiter ou d’opposer le traitement de vos données.
    • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : dpd@fondationpoidatz.com 

4.4 Cookies :

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Une bannière de consentement s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez configurer vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment.

5. Responsabilité

5.1 Contenus :

La Fondation Ellen Poidatz met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions ou informations obsolètes.

5.2 Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fondation ne garantit ni l’exactitude, ni la sécurité, ni la conformité des contenus de ces sites externes.

5.3 Utilisation :

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’usage des informations disponibles sur le Site.

6. Accessibilité

Le Site s’efforce de respecter les normes d’accessibilité en vigueur (RGAA), afin de garantir une utilisation adaptée à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap.

7. Modification et interruption

La Fondation Ellen Poidatz se réserve le droit de :

  • Modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site sans préavis.
  • Suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour maintenance ou amélioration.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des tribunaux français.

Contactez la fondation Ellen Poidatz

Recherche & Innovation

IME Parc Heller

Plateforme E-PIC