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Votre séjour

    I. Les formalités d'admission  

    II. Le déroulement de l'accompagnement

    III. La prise en charge

    IV. Le projet individualisé

 

Vos droits

 


 

 

Votre séjour

 

I. Les formalités d'admission

 

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L'accompagnement d'un enfant par un SESSAD relève d'une notification prononcée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Cette commission émane de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) auprès de laquelle un dossier est déposé par la famille de l'enfant. Les parents prennent contact avec le service pour un rendez-vous afin d'apprécier la possibilité d'une admission.

II. Le déroulement de l'accompagnement

 

Le SESSAD propose un accompagnement personnalisé et global qui s’inscrit dans le projet que la famille a pour son enfant. Cet accompagnement vise à aider l’enfant ou l’adolescent.

Les enfants accueillis au SESSAD Passerose sont tous scolarisés (en classes ordinaires ou au sein des dispositifs CLIS ou ULIS) ; ils sont donc à l'école toute la journée. L'équipe du SESSAD intervient principalement sur les temps scolaires.

Des professionnels se déplacent à l'école où une salle est mise à disposition pour les prises en charge.

Les enfants bénéficient également de séances à l'extérieur (médiathèque, ludothèque, piscine, lieux culturels, lieux de vie du quotidien ...) ou dans les locaux du SESSAD.

L'équipe dispose d'une salle de psychomotricité adaptée, de salles d'activités et de bureaux de consultation. Ces espaces sont plus neutres que les locaux scolaires et sont davantage propices à certaines prises en charge ; ils permettent également d'associer deux à six enfants pour des groupes (groupe articulation, groupe éveil moteur, groupe de parole pour les plus grands ...).

Des interventions peuvent se situer au domicile des familles, mais les parents sont souvent au travail et les enfants à l'école.

Des prises en charge sont également organisées après l'école, les mercredis et pendant une partie des vacances scolaires.


III. La prise en charge

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-    De 3 à 6 ans : prise en charge précoce comportant l’accompagnement des familles de l’enfant, l’aide au développement psychomoteur initial, la surveillance médicale spécifique régulière, les actions pour développer l’éveil, des interventions en école maternelle dans le cadre de convention individuelle. L’équipe se préoccupera d’établir un diagnostic approfondi afin de déterminer l’orientation ultérieure la plus pertinente pour chacun des enfants.

-    De 6 à 12 ans : prise en charge axée sur le soutien à l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie comportant les interventions nécessaires et adaptées des différentes personnes de l’équipe médicale et paramédicale afin de développer la personnalité, les potentialités, la communication et la socialisation de chaque jeune.

-    De 12 à 14 ans : prise en charge qui s’inscrit sans une logique de continuité d’intégration scolaire des adolescents avec un étayage médical, paramédical et socio-éducatif adapté à chaque jeune.


IV. Le projet individualisé

 

Comme dans n'importe quel acte de la vie sociale et civile, chaque famille a son degré d'implication, mais le SESSAD Passerose place l'enfant au centre du dispositif et se mobilise pour que souplesse et singularité des interventions répondent au mieux aux ambitions d'un service de qualité au bénéfice de chacun des enfants accueillis.

Un projet individualisé sera élaboré avec chaque jeune. Il déterminera le cadre de son accueil et les orientations de travail et d’interventions à mettre en œuvre pour aider chacun à progresser, compte tenu de ses difficultés et de ses potentialités, tout en s’appuyant sur son environnement.

Le projet individualisé doit permettre à l’enfant ou l’adolescent de valoriser ses ressources, dans l’objectif permanent d’une action « intégrée-intégrante ». Il est élaboré suivant trois orientations majeures : l’accompagnement médico-thérapeutique, le travail éducatif et la pédagogie.

Un bilan sur l’évolution du jeune et l’évaluation du travail de l’équipe, où sont consultés les intervenants extérieurs et les familles, vient ponctuer régulièrement le projet individuel.

 

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Vos droits
 

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

 

Article 1er
Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions , notamment politique ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un  accompagnement , social ou médico-social.

Article2
Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article3
Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement  de l’établissement du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. Ma personne doit également  être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant  dans les  conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées  à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article4
Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales  des décisions de justice ou des mesures de protection judicaire ainsi que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge.
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de  son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix  lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5
Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décision d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6
Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge des mineurs, des  jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publique compétentes  et les autres intervenants, tout mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7
Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit a un suivi médical adapté.

Article 8
Droit à l’autonomie

Dans les limite définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sou réserver des  décisions de justice des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de te tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine de ses revenus.

Article 9
Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proche qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fine de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et conviction tant que la personne que ses proches ou représentants.

Article 10
Principe de prévention et de soutien

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’instituions, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11
Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent êtres facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux mission des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services

Article 12
Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.


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